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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Cambium Software, SARL au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 793 640 218, SIRET 793 640 218 00034, numéro de TVA intracommunautaire FR41 793640218.

Gérant : M. Julien Ferrand.
Siège social : 24 rue de la Villette, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 60 33 18.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site et les services sont hébergés par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, joignable au 01 84 13 00 00. Les données traitées sont hébergées dans des datacenters situés en Union européenne.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Ferrand, en sa qualité de gérant de Cambium Software.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, logiciels, code source et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Cambium Software, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

6. Conformité réglementaire

Cambium Software traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, avec un hébergement des données en Union européenne. Nos prestations sont couvertes par la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Notre système de management de la sécurité de l'information est aligné sur la norme ISO/CEI 27001, la directive NIS2 et les recommandations de l'ANSSI. Nos contrats prévoient la réversibilité et l'export des données.